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Article 1 (Décret n° 2006-1809 du 23 décembre 2006 modifiant l'article R. 426-9 du code de l'aviation civile)

Article 1 (Décret n° 2006-1809 du 23 décembre 2006 modifiant l'article R. 426-9 du code de l'aviation civile)


La première phrase du premier alinéa de l'article R. 426-9 du code de l'aviation civile est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sur demande des intéressés, les cotisations des personnels navigants des essais réception, des parachutistes professionnels et des personnels navigants contractuels de la sécurité civile sont majorées de 50 %. »