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Article 1 (Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Article 1 (Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques)


Aux premiers alinéas des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'article 2 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé, les mots : « en dernier lieu par la directive 97/19/CE de la Commission du 18 avril 1997 » sont remplacés par les mots : « par les directives l'adaptant au progrès technique ».