Article 11 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme)

Le livre V du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
I. - A l'article R. 520-2, les mots : « aux articles L. 520-9 et R. 422-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 421-4 et L. 520-9 ».
II. - A l'article R. 520-3, les mots : « à l'article R. 460-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 462-1 ».
III. - A l'article R. 520-6, les mots : « en application du premier alinéa de l'article L. 421-2-1 » sont remplacés par les mots : « en application du a de l'article L. 422-1 ».
IV. - A l'article R. 520-8, les mots : « les articles L. 423-2 à L. 423-5 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 433-1 à L. 433-5 ».