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Article 1 (Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)

Article 1 (Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)


L'intitulé du décret du 26 janvier 1983 susvisé est complété par les mots : « de marchandises ».