Article 6 (Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)
Article 6 (Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)
Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.