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Article (Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques)

Article (Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques)


Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 30 décembre 2005, 28 février, 3 mars, 30 mars, 20 avril, 28 avril, 11 mai, 29 mai, 11 juillet et 7 août 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)