Article 56 (Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Les termes du paragraphe 1.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « à l'article 10 du décret n° 91-370 du 15 avril 1991 » sont remplacés par : « à l'article R. 323-9 du code de la route ».
II. - Les termes : « aux normes de séries EN 29000 et EN 45000 » du paragraphe 2.2 de l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont remplacés par : « aux normes de séries ISO 9001-2000 et NF EN ISO/CEI 17020 : 2005 ».