La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Organismes techniques », est modifiée ainsi qu'il suit :
- dans le tableau « 1. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 annexe A.1 » figurant dans l'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés », la ligne « Laboratoire Intespace - A.1/5.6 RLS COSPAS/SARSAT » est supprimée.