Article 1 (Décret n° 2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)

Le décret du 20 janvier 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.