Article 3 (Décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

L'article 6 du décret du 31 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Conduit, à cette fin, et dans le cadre des procédures associant les états-majors, les opérations d'armement dans le respect des coûts, des délais et des performances ; elle assure la cohérence entre opérations d'armement ; » ;
2° Le 4° est abrogé.