Les décrets n° 92-861 du 28 août 1992, n° 92-863 du 28 août 1992 et n° 92-871 du 28 août 1992 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions des articles 7-1 et 8 du présent décret et de celles du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. » ;
2° Dans la première phrase de l'article 8, les mots : « l'article 9 » et « lors de leur titularisation » sont remplacés respectivement par les mots : « l'article 7 » et « lors de leur nomination » ;
3° L'article 9 est abrogé.