Article 5 (Décret n° 2006-1601 du 14 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Au second alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze ».