Article 1 (Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

Le laboratoire de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, à Paris (hôpital Saint-Louis).