Article 8 (Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins)

Après le quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le cas échéant, un représentant du conseil de gestion du parc naturel marin. »