Article 9 (Décret du 21 août 2006 relatif au baccalauréat technologique)

Il est ajouté à l'article D. 336-43 un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de la danse. »