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Article 1 (Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Article 1 (Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)


La composition des commissions administratives paritaires d'administration centrale du ministère de l'outre-mer compétentes à l'égard du corps des agents administratifs et à l'égard du corps des conducteurs d'automobile, des inspecteurs de service intérieur et du matériel, des agents des services techniques et des agents de service créées auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières est modifiée ainsi qu'il suit :