Article 2 (Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration)

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.