A N N E X E
Procédure civile
L'organisation judiciaire et la compétence ;
Notions sur les juridictions communautaires européennes ;
Les matières qui font l'objet du nouveau code de procédure civile :
Livre Ier (dispositions communes à toutes les juridictions) ;
Livre II, titre VI (dispositions particulières à la cour d'appel).
Notions sur les procédures particulières aux juridictions autres que la cour d'appel (y compris les juridictions commerciales, sociales, pénales et administratives) ;
Voies d'exécution (saisies, ordre, distribution par contribution) ;
Arbitrage (notions générales) ;
Aide juridictionnelle.
Déontologie professionnelle
L'organisation de la profession d'avoué :
L'office ministériel ;
Le mandat ad litem ;
Les textes statutaires.
Les règles déontologiques :
Les rapports entre confrères ;
Les rapports avec les magistrats ;
Les rapports avec les avocats ;
Les rapports avec les clients.
Tarif, état de frais et vérification des dépens ;
La gestion d'une étude :
La comptabilité ;
Les obligations sociales et fiscales.