Le plan national d'urgence est déclenché sur décision du ministre chargé de l'énergie.
Le plan national d'urgence est notamment mis en oeuvre dans les cas suivants :
- rupture ou insuffisance des approvisionnements de gaz, ayant notamment pour origine une tension économique, sociale ou politique dans un pays étranger, ou un incident technique sur une installation de stockage, de production, de transport située en dehors du territoire national ;
- impossibilité, transitoire ou durable, d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché français ;
- dysfonctionnement local ou d'ampleur nationale des réseaux et installations gaziers situés sur le territoire national ;
- crise d'une autre nature que les cas listés précédemment ayant des répercussions sur le fonctionnement du système gazier national ;
- participation de la France à la mise en oeuvre de mesures d'urgence décidées en collaboration avec un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou par l'Union européenne.
Les opérateurs gaziers ayant connaissance d'une situation susceptible de conduire à un événement tel que ceux listés précédemment transmettent sans délai leurs informations au directeur général de l'énergie et des matières premières, afin que ce dernier évalue la situation et, en tant que de besoin, propose au ministre chargé de l'énergie le déclenchement du plan d'urgence.