Article 8 (Arrêté du 30 septembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes)

Les dates, les délais d'inscription, le nombre maximum de places offertes et leur répartition entre les écoles sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les reports de places d'un concours sur un autre sont possibles dans des conditions et limites fixées annuellement par ce même ministre.