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Article 1 (Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article 1 (Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)


Le 24° « Chef d'agrès, chef d'équipe ou chef de groupe de sapeurs-pompiers » de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est abrogé.