Article 3 (Décret n° 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Le premier alinéa de l'article 27 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
- avant les mots : « Les agents détachés », sont insérés les mots : « A l'exception des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » ;
- après les mots : « Ecole nationale de la santé publique », sont insérés les mots : « et faisant l'objet d'une validation par un jury ».