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Article 3 (Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile)

Article 3 (Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.