Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.