Transports d'appareils de radiographie gamma portatifs et mobiles.
Modifier le point 2 pour lire :
« 2. Les dispositions suivantes s'appliquent aux véhicules :
a) Nonobstant le 5.3.2.1.4, en cas de transport conjoint de dispositifs d'irradiation en uranium appauvri et de projecteurs d'appareils de radiographie, les panneaux orange doivent porter le numéro ONU 2916 et le code de danger 70 correspondant au projecteur de l'appareil de radiographie ;
b) Si une voiture particulière (c'est-à-dire un véhicule qualifié "VP sur la carte grise ou un véhicule de société matériellement identique) est utilisée pour les transports, ce véhicule :
- doit comporter des points d'attache dont la robustesse est en rapport avec un arrimage solide, de manière que l'ensemble soit mécaniquement homogène ;
- est dispensé de l'extincteur supplémentaire requis au 8.1.4.1 b) iii) ;
- doit porter à l'avant et à l'arrière du véhicule, dans un plan aussi vertical que le véhicule le permet, un panneau orange de dimension 120 mm x 300 mm comportant uniquement le numéro ONU 2916 conformément au 5.3.2.2 ; le numéro sera constitué de chiffres de 65 mm de haut et les prescriptions du 5.3.2.1.5 sont également applicables ;
- est exempté des prescriptions relatives au placardage du 5.3.1 (plaques-étiquettes 7D) ;
c) Si un véhicule dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 t est utilisé pour les transports, ce véhicule peut bénéficier de l'aménagement prévu au point 2 b), alinéa 3 ci-dessus à l'avant du véhicule ; ».
Annexe D 2. - Liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité (article 20).
Ajouter à la liste :
« BSI management systems ».
Annexe D 4. - Prescriptions relatives à la construction et à l'utilisation des matériels de transport de l'ammoniac.
Ajouter une deuxième phrase au paragraphe 1.2 :
« Cependant, les entreprises effectuant des transports routiers à l'aide de véhicules autres que ceux visés au 29.1 sont soumis à l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 et à l'article 11 bis. »
Annexe D 9. - Formulaire de déclaration d'un conseiller à la sécurité.
Modifier pour lire :
« Document CERFA n° 12251*02 ci-joint ».