Article 9 (Décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets)

Le 2 de l'article 1er, le 1 de l'article 2 et le 1 de l'annexe intitulée « Exigences de sécurité relatives aux produits cités à l'article 2 » du décret du 13 novembre 1991 susvisé sont abrogés.