L'article 8 est ainsi modifié :
I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dépôt incombe à la personne qui édite le document mis à la disposition d'un public. »
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
III. - Le cinquième alinéa, devenu le quatrième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce dépôt est effectué en deux exemplaires, au plus tard le jour de la mise en circulation du document, à la Bibliothèque nationale de France. »
IV. - Le septième alinéa est abrogé.
V. - Le neuvième alinéa, devenu le septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dépôt incombe à la personne qui imprime le document mis à la disposition d'un public. »
VI. - Au dixième alinéa, devenu le huitième, les mots : « Ce dépôt est effectué en deux exemplaires » sont remplacés par les mots : « Ce dépôt est effectué en un exemplaire ».
VII. - Il est ajouté les alinéas suivants :
« 3. Le dépôt importateur.
« Le dépôt incombe à la personne qui importe le document mis à la disposition d'un public.
« Ce dépôt est effectué en un exemplaire, au plus tard le jour de la mise en circulation du document sur le territoire national, à la Bibliothèque nationale de France. »