Article 2 (Décret n° 2006-695 du 14 juin 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Le I (1°) de l'article 3 du décret du 7 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les termes : « 1° a) Sont électeurs », sont insérés les termes : « aux conseils départementaux ».