Article 1 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules)

Au sens du présent arrêté, on entend par :
1. « Revêtements en phase aqueuse (PA) » : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction d'eau ;
2. « Revêtements en phase solvant (PS) » : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction de solvant organique.