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Article 9 (LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1))

Article 9 (LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1))


Le titre II du livre III du code civil est intitulé : « Des libéralités ».