Les membres du collège prévu au 1° de l'article 1er sont :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le président de la mission interministérielle de l'effet de serre au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère chargé des finances ou son représentant ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé du logement ou son représentant ;
- le directeur des affaires économiques et internationales au ministère chargé des transports ou son représentant ;
- le directeur des politiques économiques internationales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le directeur de la stratégie et de la recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.