Article 3 (Arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Les arrêtés du 11 février 2005 et du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.