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Article 2 (Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article 2 (Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


A l'article 2 du même arrêté, le montant « 7 420,18 EUR » est remplacé par celui de « 7 457,27 EUR » et le montant de « 115,93 EUR » par celui de « 116,51 EUR ».