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Article 2 (Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie)
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Article 2 (Décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie)
Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 16 juin 2007.