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Article 1 (Décision n° 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)

Article 1 (Décision n° 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)


L'autorisation accordée par la décision n° 97-718 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2006 à 0 heure au 9 juillet 2011 à 24 heures.