Article 1 (Décret n° 2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir)

L'article 3 du décret du 2 août 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « 1er mars 2006 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 » ;
2° Les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».