Article 1 (Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses)

Le dossier présenté par l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) en vue de son agrément est approuvé conforme aux cahiers des charges susvisés.