Article 1 (Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage)

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté détermine les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation chez un oiseau sauvage d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A.