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Article 12 (Arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Article 12 (Arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)


Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.