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Article 5 (Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))

Article 5 (Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))


L'article R. 516-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de la Communauté européenne », sont ajoutés les mots : « , d'Etats ».
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « par la Communauté européenne », sont ajoutés les mots « , par des Etats ».
3° Sont ajoutés les alinéas suivants :
« L'agence peut, par convention, confier aux entités mentionnées à l'alinéa précédent la gestion d'opérations qu'elle a décidées et financées.
L'agence peut, au nom et pour le compte d'autres collectivités territoriales d'outre-mer ou de leurs groupements et en vertu de conventions de mandat, assurer la gestion et le paiement d'opérations décidées et financées par ces collectivités ou groupements.
L'agence peut également, au nom et pour le compte d'autres collectivités territoriales ou de leurs groupements, assurer dans les mêmes conditions la gestion et le paiement d'opérations entrant dans des programmes de coopération décentralisée décidés et financés par ces collectivités ou groupements. »