Article 3 (Arrêté du 17 mars 2006 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.