Article (Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale)

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 12 janvier 2006, M. Alain Traca, conseiller régional d'Ile-de-France, est nommé membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de représentant de l'Association des régions de France.