Article 2 (Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.