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Article 3 (Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment)

Article 3 (Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment)


Après l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé, il est inséré deux articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :
« Art. 3-1. - Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
« 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur les circulations et équipements d'espaces verts ;
« 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages simples de maçonnerie.
« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.
« Art. 3-2. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :