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Article 11 (Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères)

Article 11 (Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères)


L'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'institut de formation à l'administration consulaire est abrogé.