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Article 9 (Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères)

Article 9 (Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères)


Dans la limite maximale du cinquième des participants à un cycle d'études, chaque degré d'enseignement est ouvert à des auditeurs ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
Ces auditeurs sont désignés conjointement par la direction des ressources humaines et par leur administration d'origine parmi les agents du ministère chargé des affaires étrangères dans leur pays respectif.
Ils demeurent administrés et rémunérés par les ministères dont ils relèvent.