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Article 1 (Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »)

Article 1 (Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'accès en formation à la mention complémentaire "finition façonnage de produits imprimés est ouvert aux candidats titulaires de certificat d'aptitude prodessionnelle ou de brevet d'études professionnelles du secteur industriel et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé. »