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Article 9 (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)

Article 9 (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.