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Article 3 (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)

Article 3 (Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique)


Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.
Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.