Article 5 (Décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement)

Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « onze ans » sont remplacés par les mots : « dix ans » et les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans six mois ».